Politique de Confidentialité

Le responsable du traitement de vos données personnelles est RGAAudit, accessible à l'adresse rgaaudit.fr.

Nous collectons différentes catégories de données selon votre utilisation :

2.1. Données de compte

• Identité : nom, prénom, pseudonyme GitHub
• Coordonnées : adresse email
• Authentification : identifiant GitHub, token OAuth (via Auth.js)
• Préférences : langue, thème d'affichage

2.2. Données d'utilisation

• Audits : URLs auditées, résultats d'analyse, non-conformités détectées
• Configuration : paramètres d'audit, règles personnalisées
• Historique : dates et heures d'audits, actions effectuées
• Utilisation API : endpoints appelés, fréquence, quotas consommés

2.3. Données techniques

• Connexion : adresse IP, user-agent, navigateur, système d'exploitation
• Logs : journaux de connexion, erreurs, événements de sécurité
• Cookies : cookies de session, préférences utilisateur (voir section 8)

2.4. Données de paiement

• Facturation : nom de facturation, adresse, numéro de TVA (optionnel)
• Paiement : les données bancaires sont traitées directement par notre prestataire certifié PCI-DSS. Nous ne stockons JAMAIS vos données bancaires.

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

Vos données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies :

Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux destinataires suivants :

5.1. Personnel autorisé

Les employés et sous-traitants de RGAAudit ayant besoin d'accéder aux données dans le cadre de leurs fonctions (support technique, développement, comptabilité).

5.2. Prestataires techniques

• Hébergement : Données hébergées en France (conformité RGPD)
• Paiement : Prestataire certifié PCI-DSS pour traiter les paiements
• Email : Service d'envoi d'emails transactionnels (factures, notifications)
• IA : OpenAI API pour génération de suggestions (données anonymisées, pas de conservation par OpenAI)

5.3. Autorités légales

En cas d'obligation légale, nous pouvons communiquer vos données aux autorités compétentes (justice, police, administration fiscale, etc.).

Vos données sont principalement hébergées et traitées en France. Certains prestataires peuvent être situés hors UE :

• OpenAI (États-Unis) : pour générer les suggestions IA. Transfert encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne. Les données envoyées sont anonymisées et OpenAI ne les conserve pas.
• GitHub (États-Unis) : pour l'authentification OAuth. Transfert encadré par les CCT.

Tous les transferts hors UE sont réalisés avec des garanties appropriées conformes au RGPD.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience :

8.1. Cookies essentiels (pas de consentement requis)

• Session : maintien de la connexion utilisateur
• Authentification : token OAuth GitHub
• Sécurité : protection CSRF

8.2. Cookies de préférences (consentement requis)

• Langue : mémorisation de la langue choisie
• Thème : mode clair/sombre

8.3. Gestion des cookies

Vous pouvez configurer vos préférences cookies via les paramètres de votre navigateur. Attention : la désactivation de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

9.1. Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous à privacy@rgaaudit.fr avec :

• Votre nom et adresse email de compte
• Le droit que vous souhaitez exercer
• Une copie de pièce d'identité (sécurité)

Délai de réponse : 1 mois maximum (extensible à 3 mois si demande complexe, avec notification)

9.2. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr/fr/plaintes (nouvelle fenêtre)

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront notifiées par email et/ou via une notification sur la Plateforme 30 jours avant leur entrée en vigueur.

La version en vigueur est toujours disponible à l'adresse rgaaudit.fr/privacy avec date de dernière mise à jour.

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l'exercice de vos droits :