Protection et traitement de vos données personnelles
RGAAudit s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, et comment vous pouvez exercer vos droits.
Le responsable du traitement de vos données personnelles est RGAAudit, accessible à l'adresse rgaaudit.fr.
Contact Données Personnelles
privacy@rgaaudit.frDélégué à la Protection des Données (DPO)
dpo@rgaaudit.frNous collectons différentes catégories de données selon votre utilisation :
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
Base légale : Exécution du contrat (CGU)
Données : Compte, audits, utilisation API
Base légale : Exécution du contrat + Obligations légales (comptabilité)
Données : Facturation, historique paiements
Base légale : Intérêt légitime
Données : Utilisation, statistiques anonymisées
Base légale : Intérêt légitime + Obligations légales
Données : Logs, IP, événements de sécurité
Base légale : Consentement (opt-in)
Données : Email, préférences communication
Vos données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies :
Données de compte actif
Pendant toute la durée de l'abonnement
Après résiliation
30 jours puis suppression automatique
Données de facturation
10 ans (obligation légale comptable)
Logs de sécurité
12 mois (sécurité et conformité)
Données anonymisées
Conservation illimitée (statistiques)
Cookies
13 mois maximum
Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux destinataires suivants :
Les employés et sous-traitants de RGAAudit ayant besoin d'accéder aux données dans le cadre de leurs fonctions (support technique, développement, comptabilité).
En cas d'obligation légale, nous pouvons communiquer vos données aux autorités compétentes (justice, police, administration fiscale, etc.).
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers, ne les utilisons pas à des fins publicitaires, et ne les partageons pas avec des courtiers en données.
Vos données sont principalement hébergées et traitées en France. Certains prestataires peuvent être situés hors UE :
Tous les transferts hors UE sont réalisés avec des garanties appropriées conformes au RGPD.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
Chiffrement
HTTPS/TLS pour toutes les communications, chiffrement base de données au repos
Contrôle d'accès
Authentification forte, gestion des permissions, accès au moindre privilège
Infrastructure sécurisée
Hébergement certifié ISO 27001, pare-feu, détection d'intrusion
Sauvegardes
Sauvegardes quotidiennes chiffrées, plan de reprise d'activité
Minimisation
Collecte du strict minimum, anonymisation quand possible
Gestion incidents
Surveillance 24/7, procédure de notification sous 72h (RGPD)
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Vous pouvez configurer vos préférences cookies via les paramètres de votre navigateur. Attention : la désactivation de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès
Obtenir une copie de toutes vos données personnelles que nous détenons
Droit de rectification
Corriger les données inexactes ou incomplètes directement depuis votre compte
Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
Demander la suppression de vos données (sauf obligation légale de conservation)
Droit à la limitation du traitement
Geler temporairement le traitement de vos données en cas de contestation
Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré (JSON) pour les transférer ailleurs
Droit d'opposition
Vous opposer aux traitements basés sur l'intérêt légitime ou à des fins marketing
Droit de ne pas faire l'objet de décisions automatisées
Demander une intervention humaine si une décision automatisée vous concerne
Pour exercer vos droits, contactez-nous à privacy@rgaaudit.fr avec :
Délai de réponse : 1 mois maximum (extensible à 3 mois si demande complexe, avec notification)
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr/fr/plaintes
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront notifiées par email et/ou via une notification sur la Plateforme 30 jours avant leur entrée en vigueur.
La version en vigueur est toujours disponible à l'adresse rgaaudit.fr/privacy avec date de dernière mise à jour.
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l'exercice de vos droits :
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